Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATE "LE NICOIS"
Numéro de dépôt :
93476364
Date de dépôt :
15/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PATE "LE NICOIS"
Déposée le 15 juillet 1993 par la société DESMOULINS Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATE "LE NICOIS" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESMOULINS Thierry a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34